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Communiqu&eacute; de presse 10 juillet 2002

Coordination Pays anne Europ&eacute;enne – CPE, membre de Via Campesima

Rue de la Sablonni&egrave;re 18, 1000 Bruxelles

T&eacute;l. 02 217 31 12 / Fax. 02 218 45 09

cpe@cpefarmers.org

La Coordination Pays anne europ&eacute;enne (CPE) donne son avis sur la prochaine r&eacute;forme de la PAC

Oui, il faut r&eacute;former profond&eacute;ment la PAC.

Non, les propositions du 10 juillet, contrairement aux all&eacute;gations du Commissaire Fischler, ne r&eacute;pondent pas aux attentes des citoyens et  ne feraient que ruiner l'agriculture pays anne, sans enrayer l'industrialisation de l'agriculture et le dumping vers les pays tiers.

Le cadre que s'est impos&eacute; l'Union Europ&eacute;enne &agrave; l'OMC est le moteur essentiel de cette r&eacute;forme. Ce cadre destructeur est caract&eacute;ris&eacute; par : la baisse des prix agricoles, le d&eacute;couplage des paiements directs de la production, le remplacement du dumping des aides &agrave; l'exportation par celui des paiements directs, que ne peuvent payer les pays pauvres.   M. Fischler a un discours &ldquo;d&eacute;coupl&eacute;&rdquo; des instruments qu'il propose. Il pr&eacute;tend que sa proposition s'attaque aux probl&egrave;mes d'environnement, de s&eacute;curit&eacute; alimentaire, de bien-&ecirc;tre des animaux. C'est faux !

Elle ne change en rien les productions porcines et avicoles industrielles, qui caract&eacute;risent le mieux ces probl&egrave;mes. Au contraire, c'est le r&eacute;gime de ces deux productions, tr&egrave;s peu encadr&eacute; actuellement par la PAC, qui devient la r&egrave;gle. Il n'y a aucune mesure concr&egrave;te d'&eacute;co-conditionalit&eacute; li&eacute;e aux paiements directs du premier pilier, sinon l'obligation de respecter la l&eacute;gislation en vigueur.

Il ne peut y avoir de production de qualit&eacute; avec des prix agricoles tr&egrave;s bas. M. Fischler pr&eacute;tend que la proposition va r&eacute;partir plus justement les paiements directs. Or le choix de remplacer les paiements directs actuels pour les c&eacute;r&eacute;ales et la viande bovine/ovine par un forfait bas&eacute; sur une r&eacute;f&eacute;rence historique va au contraire figer la tr&egrave;s forte injustice actuelle. Le plafond beaucoup trop &eacute;lev&eacute; de 300.000 &euro; et l'&eacute;cr&ecirc;tage diff&eacute;renci&eacute; de 3% ne  vont qu'agir marginalement.

La CPE souhaite une PAC bien diff&eacute;rente permettant &agrave; l'agriculture pays anne de se d&eacute;velopper et r&eacute;pondant r&eacute;ellement aux attentes des citoyens. Des id&eacute;es fra&icirc;ches&hellip; La RSPB (Royal Society for Protection of Birds) est une association anglaise de pr&egrave;s d'un million de membres. Elle &oelig;uvre pour un environnement sain, riche en oiseaux et en vie sauvage. La RSPB fait partie de l'organisation Birdlife international (pr&eacute;sente dans une centaine de pays), qui lutte pour la conservation des oiseaux, de leurs habitats et de la biodiversit&eacute; en  g&eacute;n&eacute;ral. Sa devise : &quot;For birds, for people, for ever&quot;.

La RSPB s'efforce, depuis des ann&eacute;es, de convaincre les responsables d'am&eacute;liorer la PAC et se posent la question : c omment orienter les n&eacute;gociations vers un d&eacute;veloppement harmonieux de l'agriculture qui garantisse la s&eacute;curit&eacute; alimentaire et la survie des communaut&eacute;s rurales et qui pr&eacute;serve l'environnement ? Sous la plume de Tom Crompton et de Pete Hardstaff, la RSPB r&eacute;pond &agrave; cette question dans son rapport &laquo; Id&eacute;es fra&icirc;ches sur les accords agricoles de l'OMC&raquo;. En voici un r&eacute;sum&eacute;. Les impacts n&eacute;gatifs de l'agriculture intensive Le rapport dit clairement que les ren&eacute;gociations &agrave; l'OMC doivent prendre en consid&eacute;ration les d&eacute;fauts et manquements du syst&egrave;me agricole actuel car ceux-ci d&eacute;coulent en grande partie des r&egrave;glements commerciaux. L'environnement et la biodiversit&eacute; La course aux rendements a entra&icirc;n&eacute; l'usage de grandes quantit&eacute;s d'intrants externes. Les retomb&eacute;es n&eacute;gatives sont de taille. &eacute;mission de gaz &agrave; effet de serre : m&eacute;thane et CO2, ainsi que oxyde d'azote ;  pollution de l'eau : d&eacute;riv&eacute;s azot&eacute;s, dont 60% attribuables aux engrais inorganiques ;  pollution et d&eacute;gradation des sols : les quantit&eacute;s &eacute;lev&eacute;es d'azote modifient la composition ionique, d&eacute;s&eacute;quilibrent et   appauvrissent les communaut&eacute;s v&eacute;g&eacute;tales avec, comme cons&eacute;quence, &eacute;rosion par le vent et par l'eau. Les superficies ainsi d&eacute;grad&eacute;es seraient de 1.900 millions d'hectares dans le monde, dont 500 en Afrique et 167 en Europe ;  perte d'agrobiodiversit&eacute; : la culture d'un nombre limit&eacute; de   produits de base menace la s&eacute;curit&eacute; alimentaire. Ainsi, trois cultures (riz, bl&eacute; et ma&iuml;s) constituent l'apport global de 60% de calories et 56% des prot&eacute;ines v&eacute;g&eacute;tales. De plus, la contraction de la diversit&eacute; g&eacute;n&eacute;tique de ces cultures les rend vuln&eacute;rables aux ravageurs et maladies et entra&icirc;ne l'utilisation de quantit&eacute;s de pesticides toujours plus &eacute;lev&eacute;es;  perte de biodiversit&eacute; : la r&eacute;duction du nombre de vari&eacute;t&eacute;s culturales s'accompagne d'une perte des organismes b&eacute;n&eacute;fiques du sol et des auxiliaires, ce qui entra&icirc;ne une utilisation croissante de pesticides, pesticides qui d&eacute;ciment les auxiliaires et cr&eacute;ent un cercle vicieux ! </li> destruction des esp&egrave;ces. Les oiseaux sont particuli&egrave;rement menac&eacute;s par l'agriculture intensive. </li> </ul> Corollairement, on observe une plus grande diversit&eacute; faunistique et  une plus grande abondance des populations dans les zones o&ugrave; se pratique l'agriculture biologique. La s&eacute;curit&eacute; alimentaire et les moyens d'existence La s&eacute;curit&eacute; alimentaire d&eacute;pend &eacute;troitement d'une agriculture durable. S'il y a gaspillage des ressources, d&eacute;s&eacute;quilibre et pollution du sol et des &eacute;cosyst&egrave;mes, les rendements baisseront t&ocirc;t ou tard. On l'a vu en Inde notamment.

De plus, les petits fermiers, surtout dans les PVD (Pays en Voie de D&eacute;veloppement), qui sont les premiers fournisseurs de biens alimentaires pour eux-m&ecirc;mes et pour la population, ne peuvent soutenir les exigences et difficult&eacute;s d'un syst&egrave;me intensif (appauvrissement des sols, r&eacute;sistance des ravageurs, co&ucirc;t des intrants, endettement, concurrence). Ils se voient forc&eacute;s d'abandonner leur terre. L'ins&eacute;curit&eacute; alimentaire s'installe et le d&eacute;sespoir conduit parfois au suicide. Les co&ucirc;ts externes Malgr&eacute; ces retomb&eacute;es n&eacute;gatives, nombreux sont ceux qui consid&egrave;rent le syst&egrave;me intensif comme plus efficient que les pratiques &agrave; faibles quantit&eacute;s d'intrants.

Pourquoi ? La raison est purement &eacute;conomique : les co&ucirc;ts externes sociaux et environnementaux (d&eacute;clin des communaut&eacute;s rurales, pollutions provenant des transports internationaux de denr&eacute;es  alimentaires, contamination de l'eau, &eacute;rosion, d&eacute;sertification,  empoisonnements par pesticides, perte de biodiversit&eacute;, &hellip;) sont support&eacute;s par la soci&eacute;t&eacute; tout enti&egrave;re plut&ocirc;t que d'&ecirc;tre pay&eacute;s par les producteurs, l'agro-industrie ou les consommateurs.

Pourtant, contrairement &agrave; certaines id&eacute;es stagnant dans le d&eacute;bat sur la productivit&eacute; alimentaire, des &eacute;tudes ont montr&eacute; qu'une agriculture &agrave; faible apport d'intrants pourrait nourrir les 8 milliards d'hommes de demain, avec les avantages sociaux et environnementaux que cela comporte.

En fait, les probl&egrave;mes de s&eacute;curit&eacute; alimentaire, de d&eacute;veloppement rural et d'environnement sont interd&eacute;pendants. Politique commerciale et agriculture La lib&eacute;ralisation du secteur agricole r&eacute;sultant des accords commerciaux a conduit au remplacement progressif des syst&egrave;mes fermiers mixtes (agriculture et &eacute;levage) par des entreprises sp&eacute;cialis&eacute;es pratiquant une agriculture intensive, avec entre autre un usage abusif de pesticides. Les cons&eacute;quences pour l'environnement et la sant&eacute; ont &eacute;t&eacute; rappel&eacute;es plus haut, ainsi que la menace que repr&eacute;sente ce syst&egrave;me pour la s&eacute;curit&eacute; alimentaire.

Cette lib&eacute;ralisation du commerce s'accompagne d'une politique interventionniste des Pays D&eacute;velopp&eacute;s, qui soutiennent artificiellement leurs exportations, directement ou indirectement. Les PVD n'ont pas ces possibilit&eacute;s &eacute;conomiques et sont, de plus, concurrenc&eacute;s sur leur propre territoire par des biens import&eacute;s &agrave; bas prix. L'&eacute;quilibre socio-&eacute;conomique est &eacute;branl&eacute;. Les petits fermiers abandonnent leur ferme et louent leurs services aux grosses exploitations ou migrent dans les villes. La mis&egrave;re et l'ins&eacute;curit&eacute; alimentaire s'installent.

Il est donc clair que les lois commerciales touchant au domaine agricole ont un large &eacute;ventail d'impacts n&eacute;gatifs tant sur les communaut&eacute;s rurales que sur l'environnement et la vie sauvage, en Europe et dans le monde. Qui veut quoi ? Normalement, les accords doivent &ecirc;tre prochainement ren&eacute;goci&eacute;s au Conseil de l'Agriculture de l'OMC. Plusieurs tendances se profilent : &quot;le march&eacute; et seulement le march&eacute;&quot; est l'approche des pays exportateurs qui b&eacute;n&eacute;ficient de conditions et d'un climat favorables &agrave; la production. D'autres pays veulent prendre en compte des objectifs non commerciaux et, &agrave; ce niveau, certains voient une opposition entre protection de l'environnement et s&eacute;curit&eacute; alimentaire.

Les positions pour ou contre les subsides, quelles formes de subsides, l'importance &agrave; accorder au pr&eacute;occupations non commerciales varient selon les groupes de pays: les Etats Unis, le groupe de Cairns, les pays asiatiques, les PVD, l'Union Europ&eacute;enne.

Une notion nouvelle est apparue dans les discussions: la multifonctionnalit&eacute; de l'agriculture, revendiqu&eacute;e par plusieurs groupes dont principalement l'UE. Outre sa fonction premi&egrave;re de produire des biens, l'agriculture a effectivement un r&ocirc;le social de fournir de l'emploi et de maintenir des populations viables dans les r&eacute;gions d&eacute;savantag&eacute;es, de pr&eacute;server la biodiversit&eacute; et la qualit&eacute; des sols, de prot&eacute;ger contre les d&eacute;sastres naturels.

L'UE d&eacute;fend le r&ocirc;le multifonctionnel de l'agriculture mais veut poursuivre dans la voie de lib&eacute;raliser l'acc&egrave;s aux march&eacute;s, tout en envisageant cependant une r&eacute;duction progressive des subsides &agrave; l'exportation. Le principe de pr&eacute;caution appliqu&eacute; aux produits import&eacute;s dans l'Union et le bien-&ecirc;tre animal sont &eacute;galement sur le tapis. Le mod&egrave;le de r&eacute;forme de la RSPB En premier lieu, la RSPB demande une &eacute;valuation des impacts de la lib&eacute;ralisation du commerce agricole sur le d&eacute;veloppement humain et l'environnement.

Deuxi&egrave;mement, plut&ocirc;t que de viser &agrave; r&eacute;duire les subsides, il faut inverser les priorit&eacute;s en organisant un commerce qui induise une agriculture soutenable. Si les engagements actuels font bien allusion &agrave; des pr&eacute;occupations non commerciales, elles sont encore accessoires. Or elles doivent &ecirc;tre primordiales, le but &agrave; poursuivre &eacute;tant la qualit&eacute; de vie.

Troisi&egrave;mement, les principes cl&eacute;s guidant la r&eacute;forme doivent &ecirc;tre d&eacute;finis. La RSPB propose les suivants : Flexibilit&eacute; : les conditions &eacute;tant diff&eacute;rentes selon les Etats, une certaine souplesse doit &ecirc;tre laiss&eacute;e pour atteindre les objectifs sociaux et environnementaux de chacun ;</li> Efficacit&eacute; : il faut internaliser les co&ucirc;ts externes et encourager les productions locales de nourriture ; </li> Absence d'infractions : les r&egrave;glements commerciaux doivent &ecirc;tre pr&eacute;vus de telle sorte qu'ils n'empi&egrave;tent pas sur les droits des pays &agrave;      privil&eacute;gier une production locale pour la    s&eacute;curit&eacute; alimentaire par rapport       &agrave; la production de biens destin&eacute;s au march&eacute; mondial ;</li> Durabilit&eacute; : les r&egrave;glements doivent induire un syst&egrave;me agricole durable, le seul qui assure la s&eacute;curit&eacute; alimentaire, ainsi que la protection des communaut&eacute;s rurales et de l'environnement ;</li> Transparence et pr&eacute;visibilit&eacute; : les mesures doivent &ecirc;tre claires, pr&eacute;cises et accessibles &agrave; tous les producteurs ;</li> Accessibilit&eacute; : les pays les plus pauvres devraient recevoir un   soutien pour la mise en &oelig;uvre des accords.</li> </ul> Le rapport propose encore des mesures d&eacute;taill&eacute;es pour appliquer ces principes : interdire les subsides &agrave; l'exportation et autres soutiens ; en m&ecirc;me temps, il faut pr&eacute;voir une aide pour les PVD qui d&eacute;pendent d'importation &agrave; prix r&eacute;duit ; r&eacute;duire ou &eacute;liminer les soutiens internes, revoir compl&egrave;tement les autres formes de soutien, &hellip;

Des l&eacute;gislations compl&eacute;mentaires sont &eacute;galement sugg&eacute;r&eacute;es, concernant : la dette ext&eacute;rieure des PVD, </li> les OGM (Organismes G&eacute;n&eacute;tiquement Modifi&eacute;s),</li> des accords sur les denr&eacute;es et des standards de qualit&eacute; pour l'environnement, la nourriture et le bien-&ecirc;tre animal,</li> les droits de propri&eacute;t&eacute; intellectuelle, </li> l'&eacute;tiquetage des produits,</li> les accords commerciaux r&eacute;gionaux,</li> ; la r&eacute;gulation des entreprises transnationales, </li> la recherche. </li> </ul> La suggestion d'une taxe sur les pesticides est lanc&eacute;e, ainsi que d'une taxe sur les transports internationaux (par air, mer, rail et route) vu leur co&ucirc;t externe en tant que responsables de gaz &agrave; effet de serre.

Une analyse vraiment fouill&eacute;e que ce rapport de la RSPB ! Croisons les doigts pour qu'il inspire les prochaines n&eacute;gociations &agrave; l'OMC.

Crompton, T and Hardstaff, P (2001) &quot;Eat this: fresh ideas on the WTO Agreement on Agriculture&quot;. The RSPB, Sandy, UK, 117pages. L'&eacute;levage et l'alimentation du b&eacute;tail en question Le secteur de l'&eacute;levage est bien entendu concern&eacute; par la politique agricole. Tel &eacute;tait le th&egrave;me du s&eacute;minaire organis&eacute; ce 7 d&eacute;cembre 2001 par la PFSA (Plate forme Souverainet&eacute; alimentaire) et VODO (Vlaams Overleg Duurzame Ontwikkeling) en vue de pr&eacute;senter la position des ONG aux responsables de la Pr&eacute;sidence belge &agrave; l'Union europ&eacute;enne, fin 2001.

Actuellement, la machine &quot;agriculture&quot; est gripp&eacute;e : les paysans ont la vie dure ! Les cultures industrielles et les &eacute;levages hors sol se multiplient et, tout autant, la pollution de l'eau et des sols (pesticides, lisiers), les risques pour la sant&eacute;, les perturbations des  &eacute;cosyst&egrave;mes, la d&eacute;gradation de l'environnement et des paysages.

Les modes d'&eacute;levage industriels et plus pr&eacute;cis&eacute;ment les aliments pour b&eacute;tail sont en grande partie causes de cette situation. L'alimentation du b&eacute;tail est en effet un &eacute;l&eacute;ment central de toute politique agricole.

Selon le professeur J.F. Sneessens de l'UCL, trois facteurs se sont conjugu&eacute;s pour en arriver l&agrave; : les progr&egrave;s techniques : transports (&eacute;nergie et pollution   non tax&eacute;es) et cha&icirc;ne du froid qui permettent de se passer d'abattoirs &agrave;       proximit&eacute; des &eacute;levages ;</li> <li>&agrave; l'origine, la main d'&oelig;uvre peu sp&eacute;cialis&eacute;e utilis&eacute;e en exploitations intensives ; </li> <li>les prix : aliments concentr&eacute;s bon march&eacute; (car entrant dans   l'UE sans droits de douane) ; la non prise en compte des pollutions et d&eacute;g&acirc;ts provoqu&eacute;s par ce type d'&eacute;levage ; les prix mondiaux inf&eacute;rieurs &agrave; ceux couvrant les produits d'un &eacute;levage en prairie. </li> </ul> C'est ainsi que des quantit&eacute;s &eacute;normes de ma&iuml;s, colza, soja,&hellip;dont certains OGM, sont import&eacute;es dans la Communaut&eacute;.

Le renversement du syst&egrave;me est possible&hellip; en adoptant bien s&ucirc;r un changement d'aiguillage progressif.

Des agriculteurs se sont d&eacute;j&agrave; lanc&eacute;s dans l'aventure, comme ceux du R&eacute;seau agriculture durable, de France. Jacques Morineau ne met plus d'insecticides sur son ma&iuml;s et ses c&eacute;r&eacute;ales et favorise ainsi les insectes utiles. Il limite les herbicides en d&eacute;sherbant plut&ocirc;t m&eacute;caniquement. Quant aux engrais, il pr&eacute;f&egrave;re les fumiers et lisiers. Il pratique une polyculture &eacute;levage depuis plusieurs ann&eacute;es et les r&eacute;sultats sont &eacute;tonnants. Avec son groupe, il a mesur&eacute; la &quot;durabilit&eacute;&quot; de leur syst&egrave;me par la m&eacute;thode IDEA (Indicateurs de Durabilit&eacute; des Exploitations Agricoles). Le classement est excellent, notamment pour la biodiversit&eacute;, le respect de l'environnement, l'ind&eacute;pendance &eacute;conomique&hellip; et cela sans subsides ! Des exp&eacute;riences positives sont v&eacute;cues aussi dans notre pays.

Que proposer &agrave; nos responsables politiques ? Plusieurs pistes peuvent &ecirc;tre &eacute;tudi&eacute;es :  <li>Accorder des aides en fonction du type d'exploitation : des aides importantes pour les exploitations pratiquant une agriculture durable et   plus encore pour celles de type biologique.</li> <li>Accorder des aides inversement proportionnelles &agrave; la superficie de l'exploitation ;</li> <li>Taxer l'&eacute;nergie ;</li> <li>Tenir compte prioritairement des externalit&eacute;s positives (exploitation   de type herbager, maintien de haies, &hellip;), et des externalit&eacute;s n&eacute;gatives (pollutions de l'eau, du sol, &hellip;). </li> </ul> La r&eacute;forme de la Politique Agricole Commune (PAC) doit absolument &ecirc;tre bas&eacute;e sur ce principe. Il faut, en fait, promouvoir &quot;l'&eacute;co-&eacute;conomie&quot;, c'est &agrave; dire prendre en compte la valeur du capital naturel : les &eacute;cosyst&egrave;mes. En conclusion, il faut progressivement arriver &agrave; des prix qui couvrent les co&ucirc;ts r&eacute;els de production.